Afin d’arrondir ses fins de mois, on peut être tenté de se lancer dans la location touristique à Nantua. Si aucune loi ne vous l' interdit, il y a quand même des règles que vous devez respecter. Découvrez lesquelles.
La durée de la location
Parce qu’il s’agit d’une location saisonnière pour laquelle vous mettez à la disposition de locataires de passage des meublés de tourisme, la durée de location est strictement encadrée par la loi. Si vous louez :
- Votre résidence principale, la durée maximale de location ne peut dépasser les 120 jours par an. Au-delà, vous vous exposez à une amende de 50.000 euros.
- Une résidence secondaire, la mise en location peut aller au-delà de 120 jours par an.
Les autorisations requises
Si vous louez votre résidence principale, une déclaration de l’activité en mairie est obligatoire. Dans la déclaration, vous devez indiquer le numéro d’enregistrement relatif à toutes les petites annonces effectuées. Cela permet aux autorités de s’assurer que la durée légale est respectée.
Si vous louez une résidence secondaire,
- Aucune autorisation n’est requise lorsque le bien se situe dans une zone sans déficit de biens à louer.
- Une autorisation de changement d’usage est requise lorsque le bien se situe dans une zone très touristique. En plus de cela, certaines communes peuvent vous obliger à contribuer financièrement à la transformation de bureaux en habitations.
Le loyer
Le bailleur est libre de fixer le montant du loyer et le montant des charges. Pour faciliter les choses, fixez un tarif avec toutes charges comprises. Pensez également à exiger le paiement de la totalité du loyer au cours du mois (trente jours) qui précède l’arrivée du locataire. Vous pouvez aussi demander un dépôt de garantie généralement fixé entre 20 et 25 % du loyer.
Si l’accord a déjà été fixé et que le locataire décide de ne plus venir finalement, il ne pourra pas exiger de remboursement de votre part, sauf si le contrat le stipule.