Quand vous vendez un lot de copropriété, le nombre de documents à présenter lors de la vente augmente. À part les papiers de base qui concernent le bien proprement dit, vous devez aussi fournir des documents concernant la copropriété. Voici ce qu’il en est.
Quels sont les documents indispensables pour vendre un bien immobilier ?
Quel que soit le type de bien immobilier à vendre, les documents suivants doivent figurer dans le dossier de vente :
- La pièce d’identité du propriétaire vendeur ainsi qu’une attestation de sa situation familiale et un justificatif de domicile
- Le titre ou acte de propriété qui indique le nom du propriétaire. C’est un acte légal obligatoirement établi par un notaire.
- Le dernier avis d’imposition
- Le DDT ou dossier de diagnostics techniques
Pour ce dernier, le nombre de rapports d’expertises qu’il contient dépend des spécificités du bien. Il faut donc s’informer au préalable sur les diagnostics obligatoires à faire pour fournir un DDT complet.
Quels sont les documents indispensables pour vendre un lot de copropriété ?
Outre les documents cités ci-dessus, la vente d’un appartement à Nantua oblige aussi le propriétaire à présenter les documents suivants :
- Le règlement de copropriété
- La fiche synthétique de la copropriété
- Une notice d’information concernant la copropriété
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- Le rapport du DTG (diagnostic technique global) : il se réfère à l’état du bâtiment
- L’état des impayés et la dette fournisseur de la copropriété, s’il y en a
- Le montant du fonds de travaux se rapportant à l’appartement à vendre, s’il y en a
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales.
Si des travaux récents ont été entrepris, le propriétaire doit aussi présenter la garantie décennale ou de dommage ouvrage, s’il y en a, le certificat de conformité, la déclaration d’achèvement des travaux, les autorisations de travaux, la non-opposition de la mairie , le procès-verbal de l’assemblée générale…