De nombreux couples se demandent comment ils peuvent acheter un bien immobilier à deux sans être mariés. Avant toute chose, sachez que cela est possible et la transaction peut se faire de différentes manières. En voici quelques-unes.
À travers une SCI
Un couple non marié peut créer une SCI (société civile immobilière) pour acheter un bien immobilier à Oyonnax. La transaction est alors effectuée par la société qui est officiellement la propriétaire. Les deux membres du couple, quant à eux, y détiennent des parts sociales à hauteur de leur investissement respectif. Pour éviter les litiges, faites appel à un professionnel pour rédiger les statuts qui vont encadrer la SCI. Cela inclut les prises de décision, les modalités de revente en cas de séparation…
En concubinage
Aux yeux de la loi, un couple qui vit en concubinage se compose de deux personnes étrangères. Leur investissement se fait sous le régime de l’indivision qui implique qu’en cas de séparation, chacun peut récupérer son argent à l’issue de la revente du bien ou d’une vente de sa quote-part. En cas de décès, ce sont les descendants du défunt qui héritent de sa quote-part puisque légalement, le concubin survivant reste un étranger. Le concubinage ne donne aucun statut légal à une vie de couple même si la relation dure plusieurs années.
À travers un Pacs
Certains couples signent un Pacte civil de solidarité au lieu de se marier. Ils sont donc pacsés et puisque le contrat est établi devant le tribunal, leur relation a quand même un statut légal. Lors d’un investissement en commun, le bien se retrouve sous le régime de la séparation des biens. Si le couple se sépare, la revente ou la vente de sa part permet de récupérer son capital. En cas de décès de l’un des pacsés, le pacsé survivant peut hériter s’il apparaît dans le testament du défunt, mais sa part d’héritage ne doit pas dépasser la quotité disponible.