L’audit énergétique est un diagnostic rendu obligatoire pour la vente de certains types de biens immobiliers. L’obligation est en vigueur depuis le 1er avril 2023, mais votre bien est-il concerné ? Voici comment le savoir.
En quoi consiste l’audit énergétique ?
L’audit énergétique consiste à analyser les performances énergétiques et environnementales de votre bien immobilier. Il ne faut pas le confondre avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui vise surtout à mesurer la quantité d’énergie consommée par un bien au cours d’une année et la quantité de gaz à effet de serre qu’il produit. Les deux sont cependant complémentaires.
Comment se déroule un audit énergétique ?
L’audit énergétique repose principalement sur le rapport du DPE. Après analyse de ce dernier, le professionnel réévalue :
- Les caractéristiques géométriques et thermiques du bâtiment
- Sa consommation d’énergie globale et la consommation d’énergie de ses équipements énergivores : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation…
À l’issue de cette analyse, il rédige son rapport d’audit dans lequel doivent être indiquées :
- Les travaux de rénovation énergétique indispensables pour améliorer la classe « énergie » du bien
- Une estimation des coûts de ces travaux
- Une estimation des gains pouvant être réalisés à l’issue des travaux
- Une liste des subventions pouvant être obtenues pour financer une partie des travaux.
Le rapport d’audit est un document important qui guide les nouveaux propriétaires dans l’amélioration du bien qu’ils viennent d’acheter. Prendre connaissance des travaux à faire avant de faire une offre d’achat est essentiel pour qu’ils puissent se décider en connaissance de cause.
Quand faut-il réaliser un audit énergétique ?
Il est obligatoire pour une vente immobilière à Oyonnax lorsque :
- La vente concerne un bien à usage d’habitation : maison individuelle ou immeuble en monopropriété.
- Le bien à vendre a été classé F ou G par le DPE : il s’agit alors d’une passoire énergétique.
L’absence d’un de ces paramètres rend l’audit facultatif. Il l’est également pour la vente d’un lot de copropriété.