Pour que la vente de votre fonds de commerce à Nantua attire un maximum d’investisseurs, il faut leur fournir le maximum d’informations concernant l’activité à vendre. Ainsi, même si certains diagnostics ne sont pas obligatoires, ils restent recommandés. Voici ce qu’il faut retenir.
Un fonds de commerce n’est pas un local commercial
C’est une nuance importante à faire, car un fonds de commerce n’inclut pas les murs commerciaux que vous occupez. Il se compose seulement du bail commercial, ce qui signifie que le local, lui, appartient au bailleur. Ce point réduit grandement le nombre de diagnostics à fournir.
Les diagnostics essentiels à fournir
Les rapports de diagnostics permettent aux acheteurs de mieux connaître votre activité et sa rentabilité. Ils vont leur permettre d’investir en toute connaissance de cause. Parmi les diagnostics cession fonds de commerce indispensables, on peut citer :
- L’état des lieux du fonds de commerce :
Cela consiste à évaluer l’activité pour en ressortir les points faibles et les points forts. Cet état des lieux effectue un bilan comptable, un bilan financier, un bilan social et un bilan juridique. Il s’intéresse à son chiffre d’affaires, aux contraintes et droits liés au bail commercial, à la concurrence, à la fréquentation des lieux…
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE :
Il permet de mesurer la quantité d’énergie que consomme l’activité, et la quantité de gaz à effet de serre qu’elle génère. Pour les investisseurs, le rapport établi permet de planifier des travaux de rénovation énergétique, mais il ne faut pas oublier que tous travaux nécessitent l’autorisation du bailleur.
- L’état des risques et pollutions ou ERP :
Il indique aux acheteurs les différents risques auxquels le bâtiment abritant l’enseigne est exposé. Il s’agit de risques d’origine naturelle, minière technologique et sismique.
- L’état parasitaire :
Si le local qui abrite le fonds de commerce se situe dans une zone touchée par les termites, un diagnostic termite doit être effectué pour indiquer les éventuels risques aux investisseurs.