Pour pouvoir procéder à la vente d’un terrain à bâtir, vous devez rassembler un certain nombre de documents qu’il faudra remettre à l’acheteur le cas échéant. Dans la pratique, vous les remettez d’abord au notaire en charge de la procédure puis c’est ce dernier qui va les remettre à l’acquéreur le moment venu. De quels documents s’agit-il ?
Le titre de propriété
C’est le document le plus important lors de la vente d’un terrain, car il apporte la preuve que la parcelle vous appartient réellement. Sans lui, aucune vente ne peut avoir lieu. Durant la transaction, vous devez remettre l'original au notaire. Ce dernier le conserve en guise de « minute » et en envoie une copie au Service de Publicité foncière du centre des impôts. Il ne remet l'original à l’acheteur qu’après la signature de l’acte authentique de vente.
Notez que dans certains cas, le titre de propriété peut s’accompagner d’autres documents comme un acte de vente, un acte de succession ou un acte de donation. Si tel est le cas, ils doivent tous être remis au notaire.
L’état descriptif du terrain
Un descriptif détaillé du terrain doit également être remis. En règle générale, le titre de propriété en est déjà pourvu, mais si le document est assez ancien, il se peut que la description ne soit plus assez précise. Si tel est le cas, il est conseillé de faire un bornage de la parcelle avant la mise en vente. Cette étape n’est pas obligatoire, mais il encourage davantage les acheteurs étant donné qu’il leur donne des informations très précises concernant notamment la surface du terrain, ses limites vis-à-vis des propriétés voisines, les éventuelles servitudes…
Les autres documents
On y retrouve :
- Le rapport issu de l’étude du sol
- Le rapport établi à l’issue de l’ERP (état des risques et pollutions)
- Le document d’arpentage si la parcelle en vente est issue d’une division de terrain
- Les pièces justifiant l’identité du vendeur : carte d’identité, copie du livret de famille…