Pièces justificatives

• Diagnostic de performance énergétique (10 ans)

  3
• ERP - Etat des risques et pollution (6 mois)

  3
• Amiante - pour les constructions avant le 01/07/1997 (Si négatif : sans limite de validité et si positif préconisations à suivre)

  1
• Constat des risques d'Exposition au plomb pour les biens d'habitation construits avant le 01/01/1949 (illimité si négatif et 1 an si positif)

  1
• Etat de l'installation intérieure de gaz pour les installations intérieures de gaz de + de 15 ans (3 ans)

  3
• Etat de l'installation intérieure d'électricité pour les installations intérieures d'électricité de + de 15 ans (3 ans)

  3
• Mesurage Loi Carrez pour les copropriétés (sans limite de validité tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)

  3
• Etat de l'installation d'assainissement - Collectif (préconisations à suivre en fonction du compte rendu)

  1
• Titre de propriété (complet)

  3
• Justificatif d'identité (copie carte d'identité, passeport)

  3
• Taxe foncière

  3
• Facture et/ou contrat entretien chaudière (si chauffage individuel)

  1
• Bail et avenants éventuels (si le bien est vendu loué)

  3
• PV d'assemblée générales (les 3 derniers)

  1
• DTA et fiche synthétique

  3
• Règlement de copropriété et état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant s'ils ont été publiés

  3
• Appels de Fonds trimestriels (les 4 derniers)

  1
• Décompte des charges de copropriété (dernier décompte approuvé)

  1
• Carnet d'entretien de l'immeuble

  1